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Les étapes de la procédure de divorce amiable

Choix de deux avocats

Lorsque vous avez pris la décision de divorcer par consentement mutuel, que vous soyez déjà séparés ou non, il vous rencontrer deux avocats. C’est le changement majeur de la procédure de divorce amiable de janvier 2017. Les époux doivent avoir chacun leur avocat. Mais en contrepartie d’une part ils n’ont plus à se rendre devant le juge, et d’autre part les avocats peuvent leur proposer des offres tarifaires groupées, ce qui est un gain financier considérable pour les époux. Ils connaissent le prix du divorce amiable avant même d’avoir rencontré leur avocat. Si vous voulez en savoir plus sur le choix de deux avocats.

Consultation avec les avocats

Les consultations peuvent avoir lieu chacun séparément avec son avocat ou tous ensemble. La consultation avec les avocats peut même avoir lieu à distance, par webcam ou téléphone.

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Rédaction de la convention de divorce amiable

Les consultations ont évidemment pour but de parvenir à la rédaction de la convention de divorce amiable.

Signature de la convention de divorce amiable

Une fois la rédaction terminée, il faut procéder à la signature de la convention de divorce amiable.

Enregistrement de la convention de divorce amiable

Lorsque la convention est signée par les époux et les avocats, ceux-ci doivent la transmettre à un notaire qui va procéder à l’enregistrement de la convention de divorce amiable.

Modification des actes d’état civil

Dernière étape de la procédure : l’un de vos avocats transmet la preuve de l’enregistrement de la convention de divorce amiable à votre mairie de mariage afin de procéder à la modification des actes d’état civil.